Actions juridiques
Projet SEVESO au point mort ?
Lors de la réunion, organisée le 10/10/2015, par Panhard Développement, promoteur de l’entrepôt logistique sur Puiseux Pontoise, VVE a eu le grand plaisir de lire dans leur conclusion :
« Le recours de l’association contre l’arrêté de permis de construire met en péril le projet. »
Quel aveu extraordinaire !
Nous sommes dans l’attente du verdict du tribunal, qui ne mettra peut-être pas fin à la procédure juridique. Nous devons nous y préparer.
Pour mener à bien cette procédure nous avons besoin d’un avocat qui ne peut être bénévole comme nous. Son travail doit être rémunéré. Pour cela, les seuls moyens de VVE sont ceux que vous lui donnez.
Merci pour votre générosité qui a permis d’engager la procédure.
Pour poursuivre, VVE se doit de faire un nouvel appel aux dons. Ils sont déductibles des impôts à hauteur de 66%. De ce fait, si vous donnez 50€, il vous en coûtera17€.
Si vous êtes toujours déterminés à défendre votre cadre de vie:
- faites un chèque à l’ordre de « Val d’Oise Environnement »
- écrivez au dos « Don pour action juridique contre le projet d’entrepôt sur la ZAC de Puiseux Pontoise »
- envoyez- le à :
Val de Viosne Environnement- 16 rue Macaigne Fortier- 95650 Boissy L’Aillerie
- VVE , n'ayant pas un an d'existence a déposé par l'intermédiaire de VOE ( Val d'Oise Environnement ) , un recours contre le permis de construire, accordé par la mairie de Puiseux Pontoise jugement en attente
- VVE réactualise et affine son argumentaire afin de le soumettre à notre avocat, contre l'autorisation d'exploiter, accordée par le Préfet le 31/07/2015. Nous disposons d'un an pour contester cette autorisation.
- VVE est vigilant quant au démarrage des travaux sur le site par la société Panhard. Dans ce cas, nous devons déposer un recours en référé auprès du tribunal administratif qui a 15 jours pour rendre un jugement.
![photo 2[1]](http://val-de-viosne-env.e-monsite.com/medias/album/photo-2-1.jpg?fx=c_200_200)
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